Droit de passage & droit de pêche

[BUBULE]

A force de me faire incendier par les riverain, j'ai fouillé... fouillé et encore fouillé! puis j'ai trouvé ça :

Article L435-6

L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.

Anciens textes:
Code rural - art. L235-6 (Ab)

[alain]

En clair on peut passer en suivant les berges si on ne fait pas de dégats ?

Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain. quid ?

[BUBULE]

En résumé tu as compris en respectant au maximum les clôtures etc...

Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain : dans le cadre d'une APPMA une convention peut être signée, heures de passage, respect des lieux etc... Le pêcheurs sont des privilégiés, car c'est les seuls à pouvoir accéder au cours d'eau en longeant ses berges, les autres activités c'est au bon vouloir du propriétaire!

de toutes façons, dès qu'une APPMA gère un cours d'eau, les pêcheurs bénéficient de ce droit, imprimez le texte et hop sous le nez des casses pieds

[Invité]

de toutes façons, dès qu'une APPMA gère un cours d'eau, les pêcheurs bénéficient de ce droit

Il est très très rare qu'une APPMA dispose de plus de 50% des baux qu'elle prétend détenir...

Un de mes amis avait une maisonnette au bord de l'eau, je vous dis pas les histoires de fou qu'il a eu avec des pêcheurs...des jeunes, des vieux, des moucheurs, des ferrailleurs, des tocquistes, mais tous de gros cons d'un sans gêne incroyable !.
Après on s'étonne de voir les proprios gueuler et interdire l'accès à la rivière !

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